Mentions légales

Presentation du site

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lacompeps.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marine Boulouarn | La Com Peps – Normandie
Créateur du site : Marine Boulouarn
Responsable publication : Marine Boulouarn – marine@lacompeps.fr – La responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Marine Boulouarn – marine@lacompeps.fr
Informations de l’entreprise : EI La Com Peps
N° Siret : 881 675 417 00045
Hébergeur : Ce site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – www.ovh.com – France : numéro de téléphone : 1007

Coordonnées d’un médiateur de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, travaillant parfois avec des particulier, voici les coordonnées d’un médiateur de la consommation : Médiation Solution – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST – +33 04 82 53 93 06 du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 12 h – contact@sasmediationsolution-conso.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lacompeps.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lacompeps.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marine Boulouarn | La Com Peps, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lacompeps.fr est mis à jour régulièrement par Marine Boulouarn. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.lacompeps.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de ses activités, l’entreprise LA COM PEPS accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre des fonctionnalités suivantes :

Commentaires sous les articles de blog : Lorsque les utilisateurs laissent un commentaire sur notre site, nous collectons leur nom, adresse e-mail et, le cas échéant, leur site web.

Plateforme de formation LA PEPSITE WEB : Lors de l’achat de notre formation LA PEPSITE WEB, nous collectons les informations nécessaires à la création d’un compte (nom, prénom, adresse e-mail, informations de paiement).
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des services proposés par LA COM PEPS.

Formulaire de contact : Pour nous contacter ou recevoir une proposition commerciale, nous connections les données suivantes : nom; prénom, entreprise, mail et téléphone. Ces données sont uniquement utilisées pour effectuer le devis et la proposition commerciale.

Finalité du traitement

Les données collectées sont traitées pour :

Gérer et modérer les commentaires publiés sous nos articles de blog.
Gérer l’accès à la plateforme de formation LA PEPSITE WEB pour les utilisateurs ayant acheté cette formation.
Envoyer des communications liées à la gestion de votre compte et à l’utilisation de nos services.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant les données que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite des obligations légales de conservation.

Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les utilisateurs de la plateforme LA PEPSITE WEB, vos données seront conservées aussi longtemps que votre compte est actif et pour une durée maximale de 3 ans après votre dernière connexion.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction de celles-ci.

Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : marine@lacompeps.fr

Objectifs et qualité des contenus:

Ce site internet a pour objectif de proposer aux entrepreneurs et entreprises individuelles des ressources et des informations pour les aider faire évoluer leur business, booster leur ventes et construire leur communication.
Marine Boulouarn est webdesigner autodidacte et experte Instagram.
Avant toute rédaction d’article, un travail de recherche approfondi est effectué.
Cependant Marine Boulouarn ne saurait être tenue responsable pour toute information erronée ou obsolète présente sur le site internet.

Marine Boulouarn | La Com Peps s’efforce de fournir sur le site www.lacompeps.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lacompeps.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lacompeps.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marine Boulouarn | La Com Peps.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits et mentions de droits d’auteur :

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L’ensemble des contenus présents sur le site LA COM PEPS (notamment les textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes, fichiers téléchargeables et tout autre contenu) sont la propriété exclusive de LA COM PEPS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-5 et suivants.

Droits d’utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de LA COM PEPS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation des contenus

Les utilisateurs sont autorisés à consulter le site et à imprimer les pages pour leur usage personnel et privé exclusivement. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord préalable.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à LA COM PEPS par e-mail à l’adresse suivante : marine@lacompeps.fr

Crédits des éléments tiers

Certains éléments graphiques ou visuels peuvent provenir de banques d’images libres de droits ou sous licence. Dans ce cas, les crédits seront mentionnés de manière visible sur les pages concernées ou dans les conditions d’utilisation spécifiques.

Limitations de responsabilité.

Marine Boulouarn | La Com Peps ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lacompeps.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La responsabilité sera engagée en cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit français.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marine Boulouarn | La Com Peps se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marine Boulouarn | La Com Peps se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lacompeps.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lacompeps.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marine Boulouarn | La Com Peps ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lacompeps.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lacompeps.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lacompeps.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Com Peps de Marine Boulouarn | La Com Peps et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lacompeps.fr.

Le site est en attente d’être déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lacompeps.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marine Boulouarn | La Com Peps. Cependant, Marine Boulouarn | La Com Peps n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lacompeps.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lacompeps.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°